Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Maryvonne Blondin, votre question va me permettre de répondre, je l’espère, à votre perplexité.

Le Premier ministre a fixé un certain nombre d’orientations et d’objectifs qui vont faire l’objet d’une concertation entre le Gouvernement, les organisations syndicales et les différents collèges d’employeurs concernant le dialogue social, la rémunération, les conditions de recrutement dans la fonction publique, par concours ou par la voie de la contractualisation, dont nous pensons que les conditions d’accès peuvent être élargies.

Nous avons aussi une réflexion à mener sur l’évolution de la carrière des agents, leur progression de carrière, leur formation et leur mobilité.

Il arrive, et il arrivera, qu’avec l’évolution de telle ou telle technologie des métiers de la fonction publique soient modifiés, ou remis en cause, que des missions soient interrogées dans leur utilité même.

Il arrivera, avec la modernisation de l’administration, que des établissements publics soient fusionnés ou rapprochés. Dans ces cas-là, et ces cas-là précis, nous envisageons effectivement de proposer aux agents concernés, et strictement à ces agents concernés, des plans de départ volontaire.

La réalité est qu’il existe déjà, depuis neuf ans, une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique, …