Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Joël Guerriau, les demandes de titres de circulation concernent chaque année en France plus de 30 millions d’opérations.

En effet, dans le cadre de la réforme « Préfectures nouvelle génération », la dématérialisation de ces procédures a été décidée, dans la triple perspective d’une sécurisation accrue des titres délivrés, de l’amélioration de l’efficience de l’administration de l’État et, enfin, de la simplification des procédures pour les usagers, notamment la fin de l’obligation de se rendre à des guichets.

D’ores et déjà, 2 millions de permis de conduire et 1, 5 million de cartes grises ont été délivrés. Dans la très grande majorité des cas, ces procédures fonctionnent bien et sont un véritable outil de simplification pour les usagers. Ce sont en effet autant de déplacements et d’attente devant les guichets en moins.

Cependant, comme pour toute réforme d’ampleur, des dysfonctionnements sont apparus, lors du déploiement de la réforme, sur un nombre limité d’opérations. Des services du ministère de l’intérieur ont mis en place un plan d’action pour traiter ces difficultés, qui est en cours de mise en œuvre. Il repose, à la fois, sur des correctifs informatiques, sur l’amélioration de la qualité de la connexion au portail usagers et sur le renforcement de la chaîne de soutien aux utilisateurs.

Par ailleurs, certains administrés éprouvent, comme vous l’indiquez, des difficultés pour accéder à des services publics numériques. Leur situation a bien été prise en compte dans le déploiement de cette réforme. En effet, dans toutes les préfectures et sous-préfectures qui délivraient des titres, c’est-à-dire dans plus de 300 communes de France, des points numériques ont été mis en place ; ils sont animés par des médiateurs numériques capables d’assister les usagers de manière personnalisée. Le ministère de l’intérieur propose donc un accompagnement humain pour les personnes les plus éloignées de ces nouvelles technologies.

De cette manière, la réforme permet d’économiser des millions d’heures d’attente au guichet tout en assurant un soutien individualisé des administrés qui en ont besoin.