Intervention de Christophe Castaner

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Karoutchi, voilà un sujet qui doit nous mobiliser : comment peut-on accepter aujourd’hui que 96 % des décisions de justice de reconduite à la frontière ne soient pas mises en œuvre ?

Ce phénomène n’est pas nouveau. Nous avons connu cela durant ces dernières années – je n’en citerai aucune en particulier. En effet, la France a longtemps pensé que, grâce à la complexité des procédures, nous pouvions faire en sorte que des femmes et des hommes qui – s’agissant des réfugiés politiques – ont fui leur pays en raison de menaces de mort et sont venus en France n’oseraient pas attendre des heures, voire des jours, au pied d’une préfecture.

Certains ont pensé que la complexité de l’accès à la reconnaissance de droits pouvait les empêcher de lutter, de lutter pour la survie.

Il y a aussi les migrants économiques. Ce phénomène concerne aujourd’hui toute l’Europe. Le Gouvernement a souhaité se donner les moyens de mettre en œuvre les décisions de reconduite à la frontière quand elles sont nécessaires.

Nous devons assumer notre part de devoir, d’humanité en matière d’asile pour l’intégration de ces femmes et de ces hommes qui ont le statut de réfugiés, et je ne doute pas que cette volonté puisse nous rassembler sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. En revanche, il faut se donner les moyens de reconduire à la frontière celles et ceux qui ont été mal orientés, qui ont nourri l’espérance d’être accueillis et d’obtenir un titre de séjour sans difficulté, mais qui ont fait l’objet d’une décision de justice parce qu’ils n’ont pas vocation à rester en France.

Le texte qui sera présenté à la fin de ce mois par le ministre de l’intérieur vise à nous donner de tels moyens, notamment en matière de délais de rétention. Les délais moyens de rétention seront ainsi portés jusqu’à quatre-vingt-dix jours, sachant que le cadre européen est à cent quatre-vingts jours et qu’une fois sur deux, les décisions consulaires de reconduite à la frontière n’arrivent qu’après le quarante-cinquième jour.

Les Français attendent que nous portions à la fois cette ambition d’humanité et cette exigence de fermeté et de vérité.