Intervention de Nicole Belloubet

… et de certains autres parquets français par les procureurs de la République qui, dès ma prise de fonction, m’ont remis leur Livre noir.

Permettez-moi de rappeler que, dès 2018, le budget de la justice augmentera de 3, 9 % et que nous avons créé 148 postes qui viendront renforcer l’effectif des magistrats et des équipes autour des magistrats.

Je rappelle également que le projet de loi quinquennale de programmation des moyens de la justice qui vous sera présenté prochainement permettra de renforcer ces effectifs dans la durée.

Concernant le parquet de Bobigny, sans doute avez-vous été mal informé, monsieur le sénateur, car nous allons renforcer les effectifs de magistrats du siège, qui passeront ainsi de 131 à 137. Nous allons également renforcer les effectifs du parquet, qui passeront de 53 à 57 et qui, si le président du tribunal en fait la proposition, permettront l’ouverture d’une deuxième chambre de comparution immédiate.

Les effectifs de fonctionnaires seront pérennisés, ce qui donnera réellement les moyens à cette deuxième chambre de comparution immédiate de fonctionner.

L’action publique sera ainsi réellement confortée et pourra apporter une réponse pénale tout à fait satisfaisante, dans le sens de ce qui est exigé.

Ces réponses seront fortifiées par deux autres éléments : d’une part, la révision constitutionnelle, qui viendra renforcer le statut du parquet et permettra aux magistrats du parquet de remplir la totalité de leur office – ce point est important ; d’autre part, les chantiers de la justice, qui devront trouver leur achèvement dans le projet de loi quinquennale de programmation des moyens de la justice et le projet de loi de simplification pénale. Ces deux textes permettront de doter les magistrats d’éléments puissants, en termes tant de procédures ou de simplification que de transformation numérique, afin qu’ils puissent aussi apporter une réponse publique satisfaisante.