Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Bocquet, lors du comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu jeudi dernier, le Premier ministre a annoncé quatre orientations.

La première concerne le recrutement dans la fonction publique. Le Gouvernement souhaite mener une concertation sur les conditions dans lesquelles les possibilités de recours aux contrats pourraient être élargies. Le Premier ministre a précisé dans son intervention, de même que le Président de la République le lendemain, que cela ne signifiait pas la remise en cause du statut de la fonction publique auquel nous sommes les uns et les autres attachés.

La deuxième orientation a trait au dialogue social, que le Gouvernement souhaite simplifier.

La troisième orientation concerne la question des rémunérations. Le Gouvernement souhaite tenir compte de l’individualisation des parcours et de l’implication des agents. Permettez-moi de souligner que cette évolution se situe dans la droite ligne du régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État, le RIFSEEP, qui a été mis en place depuis 2014, même si seulement 10 % des agents de l’État en relèvent aujourd’hui.

Nous voulons enfin travailler sur la question des mobilités et de l’évolution des carrières. Cela nécessite de travailler sur la formation des agents, sur le déroulement des carrières avec les organisations syndicales et sur les mobilités.

Je l’ai dit tout à l’heure en réponse à la question de la sénatrice Maryvonne Blondin, nous pourrons décider, quand cela est utile, de fusionner un certain nombre d’établissements publics. Compte tenu de l’évolution des technologies, certains des métiers de la fonction publique peuvent perdent de leur intérêt, non que celles et ceux qui les exercent le fassent mal, mais parce que les technologies deviennent aujourd’hui plus performantes.

Pour ces agents-là, et uniquement pour ceux-là, nous voulons proposer une possibilité supplémentaire. Le statut leur garantit un droit au reclassement. Ce droit sera maintenu. Mais nous pouvons aussi imaginer que certains d’entre eux veuillent saisir cette opportunité, qu’elle soit subie ou provoquée, pour se tourner vers le secteur privé. Notre responsabilité est aussi de les accompagner : c’est dans ce cadre-là que nous voulons avoir une discussion avec les organisations syndicales pendant toute l’année en cours, pour voir ensemble comment un plan de départs volontaires pourrait être mis en place uniquement sur les secteurs concernés.