Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, nous avons modifié il y a peu le règlement du Sénat pour y introduire le système de l’examen dit accéléré des textes législatifs en commission qui consiste donc à examiner les textes en commission, ce qui ne donne plus lieu à un véritable débat, sans possibilité d’amendement en séance publique.

À l’époque, on nous avait dit que nous ne devions pas nous inquiéter : seuls les textes peu importants, tout à fait accessoires, feraient l’objet de cette procédure. Je suis par conséquent très surpris que, concernant un projet de loi important – il l’est tellement qu’il était, initialement, le seul texte pour lequel le Sénat avait prévu un scrutin public solennel au cours du premier trimestre ; on a ensuite instauré un tel scrutin pour le projet de loi organique concernant la Nouvelle-Calédonie –, l’un des deux projets de loi les plus importants donc, un bloc d’articles soit examiné selon cette procédure accélérée.

Ce n’est vraiment pas bon : ou bien le texte est important, et un véritable débat doit avoir lieu en séance publique, au Sénat, ou bien il ne l’est pas, mais alors pourquoi organiser un scrutin public solennel ? Il est évident que tout le monde considère que ce texte est important. Dès lors, il n’est pas normal d’adopter le système raccourci, si je puis dire.

Il semblerait qu’un groupe politique ait demandé que certains articles ne fassent pas partie de cette procédure, ce qui est une petite amélioration – je dis bien : une petite amélioration ! Nous, en tant que sénateurs non-inscrits, nous ne pouvons pas nous opposer au système puisque, vous le savez, seuls les présidents de groupe peuvent s’opposer à ce que telle ou telle disposition soit soumise au vote sans débat : le débat en séance publique ne sert alors strictement plus à rien.

Pour ma part, je veux protester contre cette situation, et je souhaite que, à l’avenir, seuls les textes tout à fait marginaux, comme on l’avait dit au départ, soient l’objet de cet examen abrégé.