Intervention de Jean-Marc Gabouty

C'est effectivement quelque chose d'absurde dans la mesure où il n'y a pas de lien entre les entreprises franchisées. Cette instance ne débouchera sur rien mis à part la réunionite. Chacun a ses règles spécifiques et son propre dialogue social donc cette mesure superpose deux types de dialogue social de manière totalement inutile. Pour rappel, ce n'est pas une disposition gouvernementale : il s'agit d'un amendement qui avait été introduit à l'Assemblée nationale mais ne figurait pas dans le texte initial du projet de loi El Khomri présenté par le Gouvernement.