Intervention de Élisabeth Lamure

Je voudrais vous informer également de l'avancée du projet que nous avons élaboré en commun avec la Commission des affaires européennes sur les obligations qui s'imposent aux entreprises françaises et qui sont plus contraignantes que les directives européennes qu'elles transposent. Nous lançons donc une consultation auprès des entreprises pour qu'elles nous signalent de manière très concrète les dispositions de ce type qui pèsent sur leur compétitivité.

Une plateforme en ligne est maintenant disponible, nous allons le faire savoir le plus largement possible aux entreprises de notre réseau et au-delà pour qu'elles participent jusqu'au 11 février. Cela nous laissera le temps d'analyser les réponses pour éventuellement faire des propositions d'amendement sur le projet de loi ESSOC (État su service d'une société de confiance) qui devrait être examiné au Sénat à partir du 13 mars. C'est une façon d'enrichir les premiers éléments que nous avons déjà recueillis sur ce sujet grâce aux remontées des entreprises rencontrées sur ce terrain.