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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 5 février 2018 à 18h20
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Le projet de loi au sujet duquel nous sommes réunis a été déposé au Sénat le 22 novembre et adopté successivement par les deux assemblées en décembre 2017 et en janvier 2018. Texte d'adaptation au droit de l'Union européenne, il transpose deux directives relatives, respectivement, à la cyber-sécurité de certains opérateurs essentiels au fonctionnement de l'économie et au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. Il tire par ailleurs les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo.
Je vais d'abord donner la parole aux deux rapporteurs, en commençant par celui du Sénat.
