Intervention de Christophe Euzet

Je salue la qualité des travaux menés avec le rapporteur du Sénat ainsi que l'état d'esprit positif dans lequel ils se sont déroulés.

Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, l'avancée du Sénat s'agissant de l'incrimination de tentative d'acquisition illégale d'armes, ce qui permet de mettre le droit français en conformité avec le Protocole des Nations unies sur les armes à feu.

De son côté, l'Assemblée nationale a fait un pas en avant concernant l'article 6 relatif aux règles minimales en matière de protection des réseaux et système d'information, en renforçant les garanties constitutionnelles qui l'entourent conformément au souhait du Sénat.

Enfin, nous sommes arrivés à une solution de compromis sur le sujet le plus sensible : l'acquisition des armes de catégorie D. La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Mme Jacqueline Gourault, a certes rassuré les collectionneurs sur l'adoption imminente de la carte du collectionneur, dont le décret y afférent devra être publié au plus tard au mois de septembre de cette année. Néanmoins, pour rassurer davantage encore, nous proposons une modification de l'article 16 qui vise à permettre que les armes historiques stricto sensu soient classées en catégorie D par le législateur et que les reproductions d'armes historiques et les armes neutralisées soient classées par décret en Conseil d'État.