Intervention de Jacques Bigot

Nous révélons des choses qui ont toujours existé. Auparavant, l'enfant n'était pas sujet de droit, mais objet de droit. Aujourd'hui, le fait d'en parler va sans doute calmer certaines ardeurs.

Vous insistez sur l'aspect préventif, avec la formation des enfants, mais aussi des adultes qui peuvent ne pas toujours avoir conscience de la gravité de leurs actes. Vous abordez le sujet de manière non juridique, ce qui nous permet de comprendre que le règlement de la question ne passe pas automatiquement par une réponse judiciaire ou par le seul allongement de la durée de la prescription. La proposition n° 13 est très subtile, mais les juges devront examiner la question au cas par cas. Sans doute les juges professionnels jugeront-ils mieux que les cours d'assises.

Dans la quatrième partie, vous distinguez bien la victime de l'agresseur : si les faits sont révélés, l'agresseur doit être condamné et la condamnation doit être exemplaire, efficace et prévenir la récidive. La victime doit être accompagnée, notamment au regard de la famille où les relations sont parfois fort complexes, surtout lorsqu'un membre de la famille savait et qu'il n'a pas dénoncé. Merci d'avoir souligné cette complexité.

Certaines de vos propositions seront difficiles à mettre en oeuvre. La commission des lois doit être modeste et ne pas se borner à aborder ces questions sous le seul angle de la loi. L'éducation nationale a beaucoup à apporter en ce domaine. Peut-être faut-il commencer par apprendre aux parents à être parents.