Intervention de Simon Polrot

J'ai été avocat fiscaliste pendant six ans. Au cours de mes deux dernières années d'exercice, j'ai beaucoup exploré les problématiques juridiques et fiscales liées au développement des crypto-monnaies.

J'ai fondé le site Ethereum France, dédié à la chaîne de blocs Ethereum, consacrée au crypto-actif ether. J'ai participé à la création de l'association Chaintech, qui regroupe aujourd'hui environ 300 membres issus de l'écosystème des chaînes de blocs en France dont l'objectif est de développer des activités dans ce domaine et de porter des messages communs auprès des institutions. Je suis également fondateur et vice-président de l'association Ethereum, plus technique, qui regroupe 200 membres. Son but est de faire connaître la chaîne de blocs au plus grand nombre.

Depuis quelques mois, je travaille pour la société américaine ConsenSys, qui emploie environ 630 personnes exclusivement sur la chaîne de blocs Ethereum. La quarantaine de projets incubés fournissent des services aux entreprises. Les bureaux français, ouverts il y a deux mois, rassemblent une vingtaine de personnes. ConsenSys a été choisie cette semaine par l'Observatoire de l'Union européenne de la chaîne de blocs pour l'accompagner sur l'exploration des problématiques liées au développement des cas d'usage de la chaîne de blocs.

Je porte en particulier le projet VariabL, qui utilise les caractéristiques particulières de la chaîne de blocs et des actifs numériques de sécurisation et d'automatisation des transactions pour créer des instruments de couverture, donc des produits dérivés.

Dans mon activité professionnelle passée et présente, j'ai été confronté à plusieurs problématiques : le régime juridique et réglementaire est imprécis, ce qui pose problème aux acteurs qui souhaitent évidemment respecter l'ensemble de leurs obligations. Depuis plus d'un an que nous sommes en discussion avec l'Autorité des marchés financiers sur le développement de notre activité, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse précise sur le cadre réglementaire auquel nous devons nous conformer. Il existe des incertitudes liées à notre activité particulière, à la croisée de deux mondes, la finance et le numérique.

Quel régime juridique appliquer aux actifs numériques, qui sont protéiformes ? Une clarification serait souhaitable, en espérant un régime adapté, c'est-à-dire prenant en compte les caractéristiques particulières des actifs numériques.

La problématique du régime fiscal est très importante, pour les particuliers comme pour les entreprises. Les deux instructions fiscales de 2014 sont inadaptées à l'évolution des cas d'usage et au développement de nouveaux types d'actifs numériques. La question se pose d'autant plus pour les entreprises qu'elles doivent tenir leur comptabilité, qui conditionne le calcul de l'impôt sur les sociétés. Les experts-comptables ont des difficultés à se prononcer sur le sujet en raison du flou qui règne sur le régime juridique des crypto-actifs.