Intervention de Simon Polrot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles — Audition

Simon Polrot, fondateur du site Ethereum France :

Je défendrai un point de vue différent sur la valeur des actifs numériques. La question de savoir qui est derrière n'est pas bonne. Ces actifs sont d'un nouveau type. La chaîne de blocs favorise la création d'une base de données publique, dans laquelle des valeurs numériques peuvent être vérifiées et validées et leur non-duplication assurée. Cela favorise le transfert de valeurs directement de pair-à-pair de façon sécurisée. L'essence du numérique, c'est la duplication des données. Ici, la valeur, qui est unique, disparaît du compte du vendeur et apparaît sur le compte de l'acheteur. La valeur provient de cette technologie fiable à laquelle tous font confiance.

La spéculation existe, mais bien parce qu'il y a une attente, des envies et des possibilités. Des transferts de valeurs complexes peuvent être programmés sans intermédiaire, tout en donnant la possibilité de procéder à des vérifications. C'est inédit.

La spéculation est problématique quand elle est incontrôlable, mais c'est elle qui finance les innovations de rupture. Certains investissent des montants très significatifs sur des projets dont une majorité échouera. Mais le reste constituera l'infrastructure du monde numérique de demain. ConsenSys, ce sont des emplois, des activités économiques.

Les produits dérivés sont aussi un gage de stabilité financière, étant des instruments de couverture. Ils mettent en relation une personne qui souhaite couvrir un risque et une personne qui souhaite spéculer sur ce risque. Le développement d'un écosystème autour de ces actifs numériques est plutôt bon signe. Si les produits dérivés sont développés de façon responsable, il n'y a pas de raison de craindre un risque systémique plus important qu'avec les crypto-actifs. J'ajoute que la dette n'existe pas, puisque ce sont des actifs.

Une fiscalité s'applique actuellement à l'ensemble des échanges entre crypto-monnaie et monnaie scripturale avec un régime qui mériterait une clarification. Tous les acteurs déclarent leurs revenus du mieux possible auprès des services fiscaux. L'évasion fiscale n'est pas réellement possible puisque si vous souhaitez concrétiser votre revenu, vous devez forcément transformer votre actif numérique en euros et donc passer par le système banquier traditionnel.

Le problème de la fiscalité porte sur l'incertitude quant au régime applicable et non sur le paiement.

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