Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles — Audition

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Puisque nous célébrons le centenaire de la Première Guerre mondiale, je tiens à rappeler que sans l'épargne française, la Russie n'aurait pas eu de chemin de fer, et sans chemin de fer, il n'y aurait pas eu la mobilisation russe qui nous a préservés de l'invasion allemande. Finalement, nous avons financé ceux qui nous ont défendus. C'est le président du groupe interparlementaire d'amitié France-Russie qui vous parle.

Avec cette audition, nous sommes au coeur de notre métier de parlementaires. Les pouvoirs politiques se sont attribué progressivement et quasi-universellement le monopole de la monnaie et les Parlements sont nés du contrôle de cette monnaie.

Je souscris totalement à l'observation d'Éric Bocquet sur cette innovation qui remet en cause le monopole des États, en s'appuyant sur le ressort numérique. Dès lors qu'un système numérique garantit la sécurité absolue des données, leur pérennité, leur universalité, elle remet en cause des évidences connues. Le papier-monnaie, c'est bien, mais c'est la première génération. Nous n'avons aucune raison de penser que la technicité de la chaîne de blocs va se dégrader. Je pense au contraire que nous ne sommes qu'aux balbutiements de ces chaînes de blocs. Nous avons la chance d'avoir un État respectable, une Banque de France extraordinaire, une monnaie européenne, mais ce n'est pas un cas universel. Dans cette compétition à la sécurité, le numérique nous apporte chaque jour des éléments nouveaux.

Les dispositions juridiques actuelles se focalisent sur la lutte contre le blanchiment. Tous les contribuables ressortent des directives anti-blanchiment, alors qu'ils sont honnêtes à 98 % - comme c'est le cas des hommes politiques. Lorsqu'un contribuable à jour de ses paiements va demander son argent en espèces à sa banque, il se voit opposer une impossibilité. On ne peut pas utiliser librement son argent : il faut donner une justification. Ce sentiment de malaise est ignoré par les banques. En outre, de moins en moins de contribuables paient de plus en plus d'impôts - 80 % de l'impôt sur le revenu est payé par 20 % d'entre eux. Cette situation offre une voie royale au développement de nouveaux actifs.

L'art contemporain n'est-il pas lui-même une création de valeur parfaitement artificielle qui facilite la circulation des actifs ?

Je souhaite que la commission des finances continue de travailler sur ce sujet, lié à l'excès d'encadrement des libertés individuelles. Nous adorons la transparence, mais ceux qui travaillent et paient des impôts ont envie d'échapper à un suivi absolu. À nous, législateur, de trouver le juste équilibre.

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