Intervention de Nathalie Beaudemoulin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles — Audition

Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne sur un cadre de régulation applicable aux activités sur le sol européen. Le président de la Commission européenne a demandé aux trois autorités européennes en charge des activités bancaires, des marchés financiers et des activités assurantielles de réfléchir à ce cadre. Les trois autorités travaillent aussi à une alerte auprès du marché pour mettre en évidence les risques.

On constate un mouvement d'innovation important, de numérisation des activités financières. Il est donc essentiel de faire évoluer le cadre de la régulation, qui était focalisé sur les échanges du virtuel vers les espèces, sur la lutte anti-blanchiment. Il faut aller vers d'autres aspects tels que les risques pesant sur l'intégrité informatique des plateformes, la protection des clés. Nous n'agréons un établissement qu'après un avis de la Banque de France sur la sécurité de la plateforme et des systèmes de paiement.

Réfléchissons à l'opportunité d'un cadre plus global qui prenne en compte l'ensemble des axes de protection.

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