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Intervention de Nathalie Beaudemoulin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 février 2018 à 9h35
Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles — Audition
L'ACPR ne contrôle plus aucune plateforme dans le domaine des crypto-actifs. L'une d'entre elles, rattachée à un établissement de paiement agréé, a été sanctionnée parce que ses clients n'étaient pas dûment identifiés. En revanche, il y a des passeports entrants d'acteurs agréés dans d'autres pays comme le Luxembourg, et régis par les règles de lutte anti-blanchiment du pays d'origine. Le cadre européen mériterait d'être consolidé.
Certaines plateformes établies en France sont désormais contraintes par la quatrième directive anti-blanchiment de respecter les dispositions de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; mais ce texte est incomplet car il ne désigne pas l'entité chargée du contrôle. Enfin, l'intégrité et l'information des clients sur les risques ne sont pas traitées.
