Intervention de Sonia de La Provôté

Où qu'ils soient scolarisés, les jeunes Français sont des enfants de la République, qui, à ce titre, ont le droit d'étudier dans des conditions d'accompagnement pédagogique et de sécurité satisfaisantes. Face à la radicalisation croissante de certains établissements et au danger qu'elle constitue pour les élèves, la proposition de loi apporte des solutions pour traiter en urgence les solutions les plus inquiétantes et éviter de nouvelles dérives. Demeure toutefois une incohérence entre la capacité dont dispose l'État à agir rapidement et fermement dans les établissements publics ou privés sous contrat, souvent sur injonction des parents ou des professeurs, et le silence, source de fantasmes, qui parfois règne autour des écoles hors contrat. Au travers des inspections, il est indispensable d'y faire entrer le regard extérieur de la puissance publique, garante de la neutralité de la République et de la protection des enfants.

Ne renonçons pas à mieux contrôler ces établissements au prétexte que la proposition de loi ne traite pas la question des écoles non déclarées ou que le personnel serait insuffisant pour réaliser les contrôles prévus ! Le texte fixe un objectif clair et prioritaire : à l'État de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour l'atteindre. Il constitue, en outre, un équilibre précieux entre la préservation de la liberté de l'enseignement et le renforcement de la protection de l'enfance.