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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :J'avais demandé à notre rapporteure de prendre soin d'auditionner l'ensemble des parties et de se rendre sur le terrain ; je salue la qualité de son travail dans un délai contraint. Les dérives observées dans certaines écoles hors contrat nous préoccupent tous. Nous avons su, je crois, l'aborder sans tabou. Malgré nos oppositions, tentons de trouver un équilibre entre les tenants d'un durcissement de la procédure et les défenseurs de la liberté d'enseignement. Il est de notre responsabilité, alors que le Sénat réfléchit sur ce sujet depuis de nombreux mois, de proposer un dispositif qui réponde aux attentes des maires, confrontés à des situations inextricables.
La proposition de loi sera inscrite sur une « niche » du groupe Union centriste. Sa modification nécessite l'assentiment de l'auteur, c'est pourquoi je me réjouis du travail mené en bonne intelligence entre Mmes Gatel et Billon.
