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Intervention de Françoise Laborde
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen du rapport et du texte de la commission
Françoise Laborde :Nous voterons également contre cet amendement, car nous n'avons pas assez de recul sur cette mesure que nous n'avons pu anticiper. Nous préférons réexaminer la proposition de Mme Gatel et les autres amendements.
