Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques-Bernard Magner
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 février 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques-Bernard Magner :Par simple stratégie, et non pour des raisons de fond, le groupe socialiste et républicain votera aussi contre cet amendement, qui, s'il était adopté, ferait tomber le nôtre.
