Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 7 février 2018 à 14h30
Candidatures à une commission d'enquête

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État Islamique, créée sur l’initiative du groupe Union Centriste, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement.

En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.

Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.

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