Intervention de Jean Bizet

Madame la Ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation pour cet échange sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. Dans le cadre de sa fonction de contrôle, le Sénat souhaite en effet avoir un dialogue régulier avec le Gouvernement. Celui-ci est chargé de la négociation européenne et n'est pas lié juridiquement par ces résolutions. Mais celles-ci expriment une position politique de la part de notre assemblée. Légitimement, nos collègues souhaitent savoir ce qu'il est advenu des résolutions du Sénat dans la négociation européenne.

Nous avions dressé l'an passé un bilan assez positif du sort de nos résolutions qui ont été suivies totalement ou partiellement dans près de 70 % des cas. Je remercie le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui nous apporte son concours à travers l'envoi de fiches de suivi. Je souhaite que cette collaboration soit poursuivie et approfondie, notamment en intégrant l'ensemble de nos résolutions.

Concernant la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, nos collègues Fabienne Keller et François Marc avaient notamment souligné que les propositions de la Commission européenne ne pouvaient avoir de sens que si elles étaient associées à la mise en place d'une gouvernance politique et au renforcement de la légitimité démocratique.

Sur la politique commerciale commune, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul avaient en particulier mis l'accent sur les instruments de défense commerciale, les droits anti-dumping vis-à-vis de la Chine, la réciprocité dans les marchés publics et le sujet sensible de l'extraterritorialité des lois américaines. Il est pertinent que l'Europe s'engage dans des accords de libre-échange, à condition qu'ils soient équilibrés, précisément au moment où les États-Unis adoptent une posture de crispation. Ce sont autant de normes européennes qui prendront à terme une dimension mondiale.

S'agissant du paquet énergie, avec Michel Delebarre, nous avions mis en doute l'articulation proposée par la Commission entre compétences nationales et compétences européennes ; nous avions aussi insisté sur l'enjeu de la compétitivité industrielle de l'Union européenne.

Enfin, en ce qui concerne la politique agricole commune, sujet qui va revêtir une grande importance dans les mois à venir, notre groupe de suivi commun avec la commission des affaires économiques a appelé à une politique forte, simple et lisible. Il faudra être extrêmement attentif au cadre financier pluriannuel lors des négociations, car l'agriculture est une activité stratégique pour l'Union européenne.