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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 7 février 2018 à 17:5
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat
Jean Bizet, président :Merci, Madame la Ministre, de ces éclairages. Je rappelle la nécessité en amont de débats très approfondis sur les accords de libre-échange. Il faudra toujours mettre en exergue la réciprocité et faciliter la levée de la clause de sauvegarde, à l'instar des États-Unis.
Le Président de la République a laissé entendre que le cadre financier pluriannuel de la PAC n'était pas intangible. La subsidiarité nous amène parfois aux frontières de la renationalisation, risquant de créer des distorsions de concurrence inacceptables. Quant à la gestion des risques, la première approche nous laisse dubitatifs. Pour les Allemands, le premier pilier est l'assurance la plus importante. Le couple franco-allemand manque de cohérence, mais nous continuerons à soumettre des propositions au travers du groupe de travail sur la PAC : aujourd'hui, 3 % du premier pilier pourraient glisser vers le deuxième pour l'assurantiel, ce qui suppose un cofinancement ; pour une vraie politique assurantielle, ce transfert devrait atteindre 10 %. Nos homologues outre-Rhin sont d'accord avec cette politique plus nationale.
