Intervention de Philippe Bonnecarrere

Sur l'achèvement de l'union bancaire, il est assez étonnant de ne pas pouvoir aboutir tant la fragilité économique est majeure. Une garantie globale des dépôts est un outil plus que puissant comme arme anti-crise. Madame la Ministre, vous avez expliqué les deux approches entre ceux qui insistent sur la solidarité et ceux qui ne veulent pas mutualiser les dettes possibles. Or, des solutions intermédiaires sont envisageables, comme ces propositions de quatorze économistes français et allemands visant à assurer un mécanisme assurantiel variable suivant les pays.

S'agissant de la politique commerciale, l'accord de décembre 2017 est pertinent, de même que la décision d'avoir reconnu à la Chine le statut d'économie de marché. Le Sénat est assez favorable aux accords commerciaux. Sur la stratégie, l'Europe a un boulevard devant elle avec l'isolationnisme américain. Néanmoins, nous nous heurtons toujours aux mêmes obstacles, car des secteurs de l'agriculture se perçoivent comme défavorisés.

Je regrette l'inaptitude du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à répondre à cette question. Il ne dispose en outre que de 150 millions d'euros par an. Un ajustement du monde agricole à la mondialisation faciliterait les conditions de négociation des accords internationaux. Comment y parvenir concrètement ?

J'en reviens au deuxième pilier, car des manifestations ont lieu à propos des indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN. Cet ajustement franco-français devrait être traité par le ministère de l'agriculture, mais ce sera peut-être insoluble. Madame la Ministre, je doute que vous puissiez rouvrir la discussion sur les 10 % supplémentaires, mais d'autres moyens comme le classement des zones humides pourraient être utilisés. Comment pourriez-vous ajuster votre action à celle de M. Travert pour régler ce sujet ?