Intervention de Pascale Gruny

Notre commission a adopté une proposition, devenue résolution du Sénat le 17 février 2017, relative aux perturbateurs endocriniens. Nous y formulions un ensemble de critiques sur deux projets de textes en cours d'élaboration par la Commission : un acte d'exécution dans le cas des produits phytopharmaceutiques et un acte délégué pour les produits biocides.

Au cours de l'année écoulée, la question des perturbateurs endocriniens a fait l'objet d'une abondante actualité et la Commission a largement revu la rédaction de ces deux propositions de texte, dans un sens à nos yeux satisfaisant : les critères d'identification ont été élargis, conformément à la demande du Sénat, pour que davantage de substances puissent être identifiées comme perturbateurs endocriniens. Quelles sont, désormais, les prochaines étapes du dialogue engagé entre la France, les autres États membres et la Commission sur la question des perturbateurs endocriniens ?