Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 février 2018 à 17:5
Institutions européennes — Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes du sénat

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je m'inquiète des effets pervers de certaines initiatives européennes en matière commerciale, craintes confirmées lors d'un échange récent avec la commissaire au commerce Cécilia Malmström. Prenez l'accord « tout sauf les armes », qui devait originellement encourager la croissance des pays les plus pauvres en leur accordant un accès privilégié au marché européen grâce à l'élimination des quotas et droits de douanes. En réalité, pour ne prendre que l'exemple du commerce du riz, l'accord favorise exagérément le Cambodge, dont on connaît par ailleurs le degré de corruption, au détriment des sept pays rizicoles du Sud de l'Europe, qui se trouvent désormais en position d'importateurs. Nous aimerions disposer régulièrement de retours d'expérience des accords commerciaux conclus par l'Europe ; je m'en suis ému auprès de la commissaire européenne. Exception faite de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Corée du Sud, je suis personnellement favorable à ces initiatives, mais leur multiplication rend difficile d'en connaitre l'étendue - qui comprend les règles en matière de quotas de boeuf, qui dépendent de différents accords commerciaux ? - et d'en dresser un bilan. Or, toute politique doit être suivie, évaluée et, le cas échéant, modifiée en conséquence.

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