Intervention de Jean Bizet

Je partage cette analyse s'agissant de la réactivité européenne pour le déclenchement de clauses de sauvegarde : il est fort dommage que nous ne disposions pas d'un mécanisme identique à la mesure 623, qui permet aux États-Unis de fermer leurs frontières en quelques minutes. Je souhaite rappeler en conclusion les travaux que nous avons conduits sur la nécessaire simplification du droit européen, qui constitue une exigence pour les entreprises comme pour les particuliers. Nous avons d'ailleurs, en collaboration avec la délégation aux entreprises, lancé une plateforme pour permettre aux entreprises de faire part de leurs préoccupations dans ce domaine. La simplification implique aussi de se prémunir contre les excès de zèle lors des transpositions en droit national. La dernière Conférence des présidents a souhaité, à cet effet, que notre commission exerce une veille sur les sur-transpositions, un peu comme la commission des finances le fait avec l'article 40. Je vous remercie, Madame la Ministre, de vous être prêtée à cet exercice qui nous a permis d'engager un dialogue fructueux.