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Intervention de Jean-François Eliaou
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 8 février 2018 à 9h35
Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire
Les conclusions de l'Office sur le rapport du CCNE (Comité consultatif national d'éthique) et sur celui de l'Agence de la biomédecine, prévues également par la loi de 2011, devraient être rendues fin juin. Le Président de la République s'exprimerait en juillet sur les grands principes et l'examen du futur projet de loi par le Parlement débuterait à l'automne.
Le débat public est très polarisé sur la fin de vie, d'un côté, et la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA), de l'autre. En matière de bioéthique, nous sommes censés légiférer sur les sauts technologiques. Ce n'est le cas ni pour la fin de vie ni pour la GPA ou la PMA. Ces sujets, si sensibles dans le débat public, ne doivent pas nous mener à délaisser d'autres sujets tels que la transplantation, le don de gamètes, l'anonymisation, l'intelligence artificielle, les neurosciences ou les cellules embryonnaires.
Nous pourrions aussi travailler sur la clause de revoyure des lois de bioéthique ainsi que les paramètres de celle-ci et les modalités d'évaluation de ces lois, ce qui s'inscrit parfaitement dans le champ de l'Office.
