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Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 janvier 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Annick Billon, présidente :Ce débat nous renvoie plus largement à la place des femmes dans notre société et aux outils qu'il convient de développer pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes. Merci à tous pour ces fructueux échanges.
* 1 Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
* 2 Avis 18-03 du Défenseur des droits au Parlement
* 3 Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
* 4 Harcèlement sexuel : une loi adaptée, une mise en oeuvre à consolider : rapport d'information n° 4233 de Pascale Crozon et Guy Geoffroy au nom de la commission des lois.
* 5 Ou harcèlement personnel « environnemental ».
* 6 Cour d'appel d'Orléans, chambre sociale, 7 février 2017. 15/02566
* 7 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
* 8 Loi n° 2014- 873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
* 9 Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
* 10 Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail.
* 11 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
* 12 Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
* 13 Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
* 14 Circulaire 2003-027 du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
* 15 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
* 16 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
* 17 CE Perreux, 30 octobre 2009, n° 298348.
* 18 CE 11 juillet 2011, n° 321225.
