Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 14 février 2018 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion