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Intervention de Vincent Eblé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2018 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires
Vincent Eblé, président :Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public à la fin du mois de janvier son rapport intitulé Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. Notre commission a travaillé sur le sujet à l'automne dernier, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2018, qui met en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) et supprime l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit d'un impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce rapport évalue la cohérence de notre système de prélèvements obligatoires sur le capital des ménages et formule des préconisations visant notamment à mieux prendre en compte l'accroissement des inégalités de patrimoine, l'allongement de la durée de vie et la nécessité d'orienter l'épargne des ménages vers les entreprises.
Je précise que notre réunion est ouverte à la presse et retransmise sur le site internet du Sénat.
