Intervention de Albéric de Montgolfier

La fiscalité est-elle le meilleur moyen de réorienter l'épargne vers l'économie réelle ? N'est-ce pas plutôt la prise en compte du risque ? C'est paradoxal : l'épargne la moins taxée en France est la moins risquée. Ne faut-il pas encourager la prise de risque ? Vous proposez de réduire les plafonds de l'épargne réglementée en ce sens. De nombreuses analyses du CPO rejoignent celles de notre commission. Nous avions déposé des amendements au projet de loi de finances.

Vous rappelez le niveau de 50 milliards d'euros des prélèvements portant sur l'assiette immobilière, avant la réforme de la loi de finances pour 2018, qui rend l'analyse du CPO encore plus pertinente : le patrimoine immobilier ne sera pas soumis au PFU mais à l'IFI. Le Conseil propose d'unifier les régimes - location nue ou meublée - mais il faut aller plus loin : instaurons un PFU sur l'ensemble des revenus locatifs. En Île-de-France, il est difficile de trouver un logement malgré la présence de logements vacants : les propriétaires, lourdement imposés, se détournent de l'immobilier. Pourquoi ne pas simplifier les nombreux régimes - qui portent le nom de tel parlementaire ou ministre - pour instaurer un PFU ?

Vous avez souligné la forte croissance de la taxe foncière, qui risque d'être une solution de remplacement à la taxe d'habitation. Le CPO veut aller plus loin et supprimer les DMTO, en les fusionnant avec la taxe foncière. N'est-ce pas risqué de faire de la taxe foncière le seul impôt du bloc communal ? Les communes risquent d'augmenter encore plus les taux. Il y a d'autres substituts possibles à la taxe d'habitation.

Notre groupe de travail appelle également de ses voeux une révision des valeurs locatives. Soyons courageux.