Intervention de Thierry Carcenac

Ce rapport très intéressant est à rapprocher de celui de 2010 sur la fiscalité locale. Vous relevez notamment que les prélèvements sur le capital des ménages sont affectés à hauteur de 37 % aux collectivités territoriales, au moyen des DMTO et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Sur ce constat, vous étudiez l'orientation de l'épargne des ménages vers les entreprises, l'investissement en fonds propres et la réduction des inégalités patrimoniales, ainsi que les enjeux économiques et sociaux. Il faudrait aussi souligner que ces ressources financent les missions des collectivités territoriales ! Or vous suggérez de réviser l'assiette de la taxe foncière et d'alléger les DMTO. Compte tenu de la réforme à venir de la fiscalité locale, le transfert des DMTO vers la taxe foncière n'est-il pas contradictoire ?

L'orientation n° 9, qui évoque le relèvement des DMTG en ligne directe, va à l'encontre des mécanismes facilitant la transmission du patrimoine en ligne directe...