Intervention de Pascal Savoldelli

« Des enjeux économiques et sociaux insuffisamment pris en compte par le système de prélèvement », lit-on dans le rapport. Les inégalités sociales s'expliquent notamment par la croissance beaucoup plus rapide de la valeur du patrimoine des ménages que celle de leurs revenus : 71 % en quinze ans, contre 17 %. De 2000 à 2007, la valeur du patrimoine immobilier a doublé, grâce à un taux de croissance de 13 % par an. C'est un vrai sujet pour la fiscalité.

Vous préconisez de remplacer l'abattement forfaitaire pour durée de détention par la prise en compte de l'érosion monétaire : cela encouragerait la détention de biens à court terme, donc stimulerait la croissance de la valeur immobilière !

Nous avons tous ici le souci de l'entreprise. Or un grand nombre de nos entreprises ont un souci de fonds propres, de capacité d'investissement et de développement. Comment corriger cela ? Ne peut-on regarder de plus près le processus de redistribution de dividendes aux actionnaires ? L'actualité nous y invite : Carrefour envisage de supprimer 2 400 emplois à court et moyen termes, alors que le montant des dividendes distribués est supérieur au résultat net fiscal et comptable de l'entreprise...