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Intervention de Patrick Lefas
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2018 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires
Sur les inégalités sociales, le constat est très bien dressé, me semble-t-il, pages 55 et suivantes du rapport : la concentration du patrimoine a effectivement augmenté et le capital net des ménages est passé de 5,6 années de revenu disponible net en 2000 à 8,3 années. L'orientation n° 9 a pour objet de freiner cette dynamique. Différentes options sont possibles, parmi lesquelles une remise en cause de l'avantage successoral attaché à l'assurance-vie. Le problème de l'érosion monétaire est abordé page 98, où nous évoquons l'idée de remplacer, dans le calcul de l'abattement, la durée de détention par une logique économique. Cela harmoniserait le traitement fiscal des plus-values immobilières et des plus-values mobilières.
La redistribution des dividendes est un autre sujet, que nous avions abordé il y a un an lors de la discussion du rapport relatif à l'impôt sur les sociétés.
