Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 février 2018 à 9h35
Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages — Audition de M. Didier Migaud président du conseil des prélèvements obligatoires

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

L'épargne réglementée, dont vous préconisez d'abaisser le plafond, est aussi investie dans l'économie, notamment dans le logement social. Chef d'entreprise moi-même, je suis d'accord pour l'orienter davantage vers le risque, mais évitons d'encourager la spéculation.

Avez-vous évalué les répercussions des accords fiscaux bilatéraux - dont certains dispositifs dérogatoires sont très larges, voire excessifs - sur les prélèvements obligatoires pesant sur les ménages et, dans l'affirmative, sont-ils significatifs ?

Voyez-vous dans l'encouragement de l'actionnariat salarié un moyen d'encourager l'orientation de l'épargne vers les entreprises ?

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