Intervention de David Assouline

Ce dossier est très technique et je crains parfois que les termes et notions utilisées pour décrire la situation fassent barrage à sa compréhension. Or il s'agit d'un enjeu très important. La gravité de la situation exigerait d'ailleurs la création d'une mission d'information parlementaire pour mieux comprendre ce qu'il s'est passé depuis la réforme de 2012 et éviter de reproduire les mêmes erreurs à l'avenir.

Le discours ambiant vise actuellement à installer l'idée que la loi Bichet n'est plus adaptée parce qu'elle ne permet pas de concilier solidarité et concurrence. Mais cela a été possible jusqu'à présent ! Ce n'est certes pas une entreprise facile, encore plus aujourd'hui dans la mesure où la presse est soumise à de nombreux bouleversements technologiques. Mais pourquoi, au lieu d'envisager son aménagement ou sa modernisation, accuse-t-on la loi Bichet de tous les maux ? On parle d'abrogation ! Il me semblerait paradoxal de vouloir abroger la loi alors que ses principes sont particulièrement utiles dans le contexte actuel de fragilité de nombreux petits éditeurs. Le Sénat a montré, en 2011, qu'il était possible de réviser la loi Bichet de façon consensuelle en préservant ses principes.

Je voudrais poser deux questions. Pourquoi avoir proposé une contribution unique de 2,25 % et non pas progressive en fonction de la capacité financière des éditeurs, allant de 1 % à 3 %, par exemple ? Pensez-vous qu'il faille des États généraux réunissant tous les acteurs du secteur, y compris les petits éditeurs ? Aujourd'hui, nous faisons face à une situation injuste : les aides à la presse sont principalement captées par sept grands groupes - sept milliardaires pourrait-on dire - et échappent aux petits éditeurs. Ceux-ci sont en revanche sollicités à due proportion lorsqu'il s'agit de sauvegarder le système de distribution de la presse dans le cadre d'un plan de redressement qui comporte le risque de leur propre disparition...