Intervention de Jean-Pierre Roger

En réponse aux questions de M. Gattolin, l'existence de deux instances, le Conseil supérieur et l'ARDP, a des raisons historiques. Le Conseil supérieur n'avait aucun pouvoir hormis le consensualisme autour d'une table. Le bicéphalisme a été instauré par la loi de 2011 afin de mettre en place un organisme professionnel qui traite des questions techniques mais sans avoir de pouvoir normatif. Je me rappelle de débats ont eu lieu ici même au Sénat sur le bicéphalisme.

Je partage votre appréciation sur la prééminence de la presse d'information politique générale et du brassage des idées qu'elle apporte.

Le réseau spécialisé traditionnel est une spécificité française. Il est aujourd'hui un peu vieillot et insuffisamment commerçant. Il faut veiller à ne pas le fragiliser davantage. Le Conseil supérieur a toujours voulu préserver ce réseau et le faire fructifier.

Nous sommes partis de 2,25 % pour tout le monde pour assurer la couverture du plan Presstalis en accord avec ce dernier et l'Etat. Il fallait éviter la fuite des éditeurs et élargir ce montant à l'ensemble de la profession. C'est ainsi devenu un problème du Conseil supérieur. La concertation que nous avons mise en place a fait apparaître la nécessité de proportionnalité avec les MLP.

Nous considérons les choses par rapport à la messagerie porteuse. Je comprends parfaitement que certains petits éditeurs qui se trouvent chez Presstalis voudront résister.

Je ne suis pas opposé à des États généraux : c'est un bon exutoire. Mais nous sommes face à une urgence car une audition devant le tribunal de commerce doit avoir lieu le 5 mars prochain. La consultation publique a ainsi dû être ramenée de 30 à 14 jours afin que l'ARDP puisse homologuer cette décision dans les délais.

Dans l'état actuel du droit, concilier solidarité et concurrence passerait par la création d'une société commune d'infrastructure mais les deux messageries n'ont pas réussi à trouver un accord. J'entends aussi qu'Amazon pourrait assurer directement la distribution de la presse, mais cela ne me paraît pas d'actualité.

Le numérique ne fait pas partie des attributions du CSMP. Le groupe que je dirige emploie une cinquantaine de personnes, édite une douzaine de revues et représente un chiffre d'affaires de six millions d'euros de chiffre d'affaires. Un million d'euros provient des activités numériques. La transition numérique est inéluctable mais il est difficile d'aller plus vite sauf à obtenir des crédits supplémentaires. À mon sens, il ne faut surtout pas abandonner l'édition papier. Certains éditeurs indépendants, parmi ceux qu'évoquait Mme Bruguière, ont d'ailleurs pour stratégie de revaloriser le support papier, en misant davantage sur des articles de fond et de réflexion. L'information immédiate devrait en revanche être réservée à la diffusion sur internet.