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Intervention de Guy Delivet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 février 2018 à 9h35
Audition de Mm. Jean-Pierre Roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp
Guy Delivet, directeur général du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) :
Je souhaiterais revenir sur les petits éditeurs et sur la décision relative aux conditions de règlement des messageries, question très technique. Le seuil que nous avons placé à un million d'euros permet d'adoucir la mesure pour 89 % des éditeurs des MLP et pour 79 % des éditeurs Presstalis. Au total, 760 éditeurs sur environ 900 distribués par les deux messageries obtiendront des conditions de règlement plus favorables. Nous avons décidé que l'ensemble des avances en compte courant seraient remboursables, qu'elles soient en compte courant initial ou à travers un prélèvement mensuel. Il n'y a donc pas de discrimination des éditeurs sur ce plan.
