Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous passons maintenant à l'audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), accompagnée de M. Yannick Faure, secrétaire général.

Madame la présidente, nous vous remercions sincèrement d'avoir pu prendre le temps de venir devant notre commission ce matin. Nous venons d'entendre le président et le directeur général du CSMP. Je rappelle que l'ARDP, créée par la loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse et renforcée par celle du 17 avril 2015 tendant à la modernisation du secteur de la presse, est chargée avec le CSMP de faire respecter les grands principes de la loi « Bichet ». Dans le cas, extrêmement préoccupant, de Presstalis, nous sommes donc très désireux de profiter de votre point de vue sur la situation, et de mieux comprendre les principes qui guideront l'action de l'ARDP dans les semaines qui viennent. Pour autant, nous n'ignorons pas la position un peu délicate qui est la vôtre, puisque l'ARDP n'a pas encore eu à se prononcer sur des décisions du CSMP encore en cours d'élaboration.

Nous serons enfin très heureux de connaitre votre appréciation sur l'efficacité du mode de régulation de la distribution de la presse en France, un cas je crois unique de régulation « bicéphale », et de vous entendre sur les perspectives de réforme de la loi « Bichet ».