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Intervention de Anne-Marie Bertrand
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 février 2018 à 9h35
Proposition de résolution européenne sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'union européenne et l'australie d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part — Examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Marie Bertrand, rapporteur :L'amendement COM-3 rectifié propose que la Commission européenne procède à une évaluation globale des effets environnementaux des accords commerciaux en amont des négociations et qu'elle publie un rapport d'empreinte carbone.
Cette demande est satisfaite : pour la première fois, en annonçant l'ouverture des négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, la Commission a publié non seulement le texte des projets de mandat, mais également des études d'impact complètes. Elles comportent un chapitre intitulé « Impact environnemental », pages 32 et suivantes, qui estime notamment les effets en termes d'émissions de gaz à effet de serre. La seule chose que l'on puisse regretter, c'est que ces études d'impact soient uniquement en anglais, mais la proposition de résolution demande que les textes soient publiés en français. Retrait ?
