Intervention de Dominique Vérien

Commission spéciale Etat pour une société de confiance — Réunion du 14 février 2018 à 15h00
Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

L'article 34 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance le code de l'environnement sur les procédures relatives à l'information et à la participation des citoyens pour les projets d'installation et de production d'énergie renouvelable en mer afin que le débat public ou la concertation préalable ait lieu uniquement en amont de la procédure de mise en concurrence. Qu'en pense le maire de Lamballe ?

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