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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Catherine Morin-Desailly, sénatrice, présidente :Je suis très heureuse et honorée de vous accueillir au Sénat pour notre première commission mixte paritaire (CMP) de la législature. La dernière CMP, respectant la règle de l'alternance, s'était tenue à l'Assemblée nationale pour le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande du Premier ministre, nous sommes réunis pour trouver un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.
