Intervention de Pierre Ouzoulias

Je partage les propos de notre collègue député Les Républicains : le Parlement a été mis devant un fait accompli. La loi doit régulariser un arrêté pris par la ministre. Je regrette que la date précoce de cette commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement, ne nous permette pas d'avoir connaissance de l'avis du Conseil d'État sur le recours que le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste a formulé. Nous aurions pu modifier le texte par amendement. Désormais, si cet avis va dans notre sens, il entachera les décisions de Parcoursup d'irrégularité et posera des problèmes pour la rentrée universitaire.

Ce texte va encore plus loin dans l'autonomie des universités, qui pourront choisir leurs étudiants. C'est une rupture avec le modèle français existant depuis cinquante ans. Nous sommes opposés à ce changement radical et profond.