Intervention de David Assouline

C'est un exercice particulier. Nous nous plaignons tous que ce sujet fondamental ait été abordé dans l'urgence, limitant les débats et contraignant la navette. Un système universitaire et de recherche d'excellence est l'apanage des grandes nations démocratiques. Je conteste l'argument de l'urgence, non pas pour en finir avec le système précédent, afin de respecter les décisions du Conseil d'État et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le tirage au sort n'était pas le système d'affectation général : il n'était réalisé que dans les filières en tension et ne concernait que 5 % des étudiants. Certes, c'était une erreur du Gouvernement précédent. Un décret aurait suffi pour cette année de transition, afin de débattre d'une vraie loi abordant tous les sujets, y compris les orientations budgétaires. Un suivi individualisé nécessite davantage de moyens, qui ne sont pas prévus par la dernière loi de finances.

Nous avons recherché un équilibre à partir des amendements pour plus de sécurité et d'accès à l'université et d'orientation pour les étudiants et non pas plus de sélection. Vous adopterez probablement un autre compromis, franchissant des lignes rouges inacceptables. Le texte adopté par le Sénat ne nous convient absolument pas. L'Assemblée nationale pouvait prendre davantage de temps pour faire prévaloir l'équilibre de sa rédaction, qui est un moindre mal...