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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :Notre proposition de rédaction n° 5 supprime les deux dernières phrases de l'alinéa 5. Les précisions apportées par le Sénat, s'agissant d'élèves originaires des départements d'outre-mer, sont pertinentes mais ne relèvent pas du domaine de la loi dont il est proposé d'alléger la rédaction.
La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.
La proposition n° 6, rédactionnelle, est adoptée.
Nous proposons, avec la proposition n° 7, une rédaction de compromis. Nous avons souhaité prendre en compte l'insertion professionnelle, les souhaits des étudiants et le projet des établissements dans la détermination des capacités d'accueil. Il est important d'inclure les trois.
