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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2018 à 16h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Jacques Grosperrin, sénateur, rapporteur :Le recteur fixera le taux de bacheliers hors académie et cela intéresse non seulement les candidats d'Île-de-France mais aussi de tout le pays. Le recteur est l'émanation du ministre, il sera donc capable de régler les problèmes.
La proposition de rédaction n° 9 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 10 est adoptée.
La proposition n° 11, rédactionnelle, est adoptée.
La proposition de rédaction n° 12 est issue d'un compromis. Le Sénat était favorable à un droit de veto du président ou du directeur de l'établissement pour l'affectation, par le recteur, d'un étudiant sans proposition d'admission. Avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, nous avons trouvé une solution pour éviter le blocage en supprimant ce droit de veto au profit d'une obligation pour le recteur de respecter les capacités d'accueil, d'une possibilité pour l'établissement de proposer une formation alternative et d'une obligation pour le candidat de souscrire à des dispositifs d'accompagnement ou un parcours personnalisé si l'établissement le juge nécessaire.
On retrouve dans la rédaction l'inscription, le dialogue et l'accompagnement ; c'est donc un compromis équilibré.
