Intervention de Sylvie Robert

Cette disposition a constitué un point dur dans le débat avec la majorité sénatoriale. Nous étions attachés à l'esprit initial du texte, qui réservait le pouvoir d'affectation au recteur. Nous envisagions même d'aller au-delà, en donnant latitude au recteur, en dialoguant avec ses collègues, de proposer une formation en dehors de l'académie.

Cette proposition de compromis rétablit, certes, l'autorité du recteur, donc de l'État, garant de l'équilibre du système. Le recteur se retrouve toutefois pieds et poings liés par des obligations écrites, alors qu'il est à même de décider de respecter, le cas échéant, les capacités d'accueil. Laissons-lui la possibilité d'aller au bout du processus, afin que le jeune concerné trouve la formation qu'il souhaite ! Ce compromis conduit à enfermer le recteur dans des obligations qui ne nous semblent pas devoir être mentionnées.

Nous voterons contre cette proposition de rédaction.