Intervention de Cécile Rihac

Je ne le crois pas et il ne me semble donc pas que ce point puisse donner lieu à une procédure devant la juridiction administrative.

Je suis favorable à la suppression du droit de veto du président ou du directeur d'établissement, qui pourrait empêcher un étudiant d'accéder à une formation à laquelle il a droit et pour laquelle il est motivé. Le compromis me paraît équilibré et devrait faire consensus.