Intervention de David Assouline

Je ne sais pas si nous pouvons encore nous convaincre les uns les autres... Il n'y avait sans doute pas de compromis possible sur ce point. La rédaction initiale prévoyait certes un dialogue, mais le recteur gardait la main et pouvait, du reste, augmenter la capacité d'accueil. Il ne s'agissait pas, évidemment, de mettre les universités dans l'impasse. Cela nous semblait équilibré : le dialogue était obligatoire, mais si un empêchement survenait, le recteur pouvait passer outre en augmentant la capacité.

Ce compromis a été rompu avec l'introduction de l'obligation faite au recteur de respecter les capacités d'accueil. Dans les faits, Les Républicains du Sénat ont obtenu gain de cause et cela modifie l'esprit d'équilibre du texte.

À nos yeux, cette disposition empêche de porter à son terme la logique du texte, selon laquelle il fallait passer de l'égalité des droits à l'égalité réelle et permettre à tout étudiant bachelier d'avoir accès à l'université. Cela n'est pas possible sans une action volontariste, or, avec cette rédaction, le recteur se trouve privé des moyens d'augmenter les capacités d'accueil.